Yves Marie Le-Maitre

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000034455336 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000034061108 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2017 18/02/2017

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000033359094 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2016 09/11/2016

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032862368 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2016 10/07/2016

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032242780 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2016 18/03/2016

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031527957 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2015 26/11/2015

De:	Yves-Marie LE MAITRE b) Membres représentant l'aviation militaire
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

suppleant

DEVA1521547S (source BODD)

nomination

25 Novembre 2015 25/11/2015

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031493840 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 2015 19/11/2015

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030959123 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030707308 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2015 11/06/2015

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030540269 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2015 02/05/2015

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029626171 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2014 25/10/2014

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029213554 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2014 10/07/2014

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028842362 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028022700 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Yves-Marie LE MAITRE b) Membres représentant l'aviation militaire
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

suppleant

DEVA1236850S (source BODD)

nomination

10 Novembre 2012 10/11/2012

De:	Yves Marie LE-MAITRE
Objet:	aux mandats
Groupe:	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

DEVA1129792A (source BODD)

cessation de fonction

10 Janvier 2012 10/01/2012

De:	Yves-Marie LE MAITRE ET DE LA MER b) Membres représentant l'aviation militaire
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile III. − SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

suppleant

DEVA1022200S (source BODD)

nomination

25 Novembre 2010 25/11/2010

De:	Yves-Marie Le Maitre
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile Section du travail aérien a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

suppleant

JORFTEXT000000609908 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2006 04/10/2006

De:	Yves-Marie Le Maitre
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions III. - Section du travail aérien a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

suppleant

JORFTEXT000000790319 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2005 18/09/2005

De:	Yves-Marie Le-Maître agent contractuel
Objet:	tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000626951 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Yves-Marie Le-Maitre
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile III. - Section du travail aérien a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

suppleant

JORFTEXT000000235958 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Lemaître (Yves-Marie, Jacques)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE IV. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve ARME BLINDEE ET CAVALERIE Contingent 1990/04
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1991-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000000172796 (source JORF)

nomination

28 Juin 1991 28/06/1991